Le présent document énonce les conditions générales d’utilisation (les “CGU”) régissant l’utilisation du Site. Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le Site. En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, veuillez ne pas utiliser le ce site web.
Le Site est un site de présentation des services et de l’entreprise ” Cossi Délomè “.
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions légales et que vous avez la capacité juridique de conclure des prises de contact. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à toute loi, réglementation ou politique applicable.
Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte et vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site pour collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs, ni pour effectuer des opérations de phishing ou de spam.
Pour utiliser certains services du Site, vous devrez créer un compte utilisateur en fournissant des informations personnelles. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et de les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec d’autres personnes.
Le Site et son contenu sont la propriété de CGTS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de CGTS.
Le Site est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La CGTS ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption ou sans erreur.
En aucun cas, la CGTS ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, y compris les dommages causés par des virus ou d’autres éléments nuisibles.
La CGTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes CGU pour vous informer des éventuelles modifications.
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables en République du Benin. Tout litige découlant des présentes CGU sera arbitré par le tribunal de commerce de Cotonou
© 2024 SOMBA FINANCE
